Alpe d'Huez 71

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Conditions générales de la location

Occupation des locaux loués :

  Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates fixés au recto .Le locataire signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Nombre de Locataires :

Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.

 

Inventaire / Etat des lieux

A l'arrivée et au départ du locataire, un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé sera effectué conjointement avec le mandataire du propriétaire. Toutes réclamations concernant l'inventaire et la propreté du meublé devra être faite dans les 24h après la date de remise des clés. L'appartement loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera responsable des objets portés sur l'inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.

 

Obligations :

Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l'immeuble, notamment pour le bruit, l'utilisation des vides ordures ou poubelles, l'utilisation du parking et du local à skis.

 

Assurance :

Le locataire sera tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptibles d'engager sa responsabilité.

 

Annulation :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

Avant l'entrée ; les arrhes resteront acquises au propriétaire. Les arrhes seront restituées si le meublé peut être reloué pour le même prix et la même période, diminuées  du montant des frais de gestion, sous réserve que le propriétaire aura été prévenu au moins 15 jours avant la date d'effet de la location Dans les 24h suivant la date d'arrivée : si le locataire ne se manifeste pas, le présent contrat devient nul, les arrhes restent acquises au propriétaire qui dispose de son meublé.

 

Litige :

Tout litige sur l'exécution des présentes sera du ressort des tribunaux compétents.

 


Article ajouté le 2008-03-23 , consulté 105 fois

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